POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conditions générales d’utilisation du site et charte vie privée
Article 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du présent site https://devis-gratuit-demenagements.be et leur utilisation par « l’utilisateur ».
Ces conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site et elles constituent le contrat entre le site et l’utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.
En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés sur le https://devis-gratuit-demenagements.be.
https://devis-gratuit-demenagements.be se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
https://devis-gratuit-demenagements.be s’engage à protéger vos données personnelles et respecte votre vie privée conformément à la législation en vigueur.
Article 2 : Mentions légales
2.1 Responsable du site
Nom de la société : B-Movers
Personne responsable : Pascal Moonen
Adresse du siège social : Boulevard Général Wahis 16/G, 1030 Schaerbeek
Téléphone : +32 478 19 19 20
Mail : info@bmovers.be
Numéro d’entreprise : BE 0715.470.713
Numéro de TVA : BE 0715.470.713
2.2 Editeur du site
Nom de la société : Neocity srl
Personne responsable : Eric Merken
Adresse du siège social : Av. Winston Churchill 28, 1180 Bruxelles
Téléphone : +32 (0)2 374 63 84
Mail : legal@oye-oye.net
2.3 Hébergement du site
Hébergeur du site : HETZNER Online GmbH
Adresse du siège social : Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Deutschland
2.4 Gestion hébergement & sécurité
Nom de l’entreprise : LD WEBDESIGN & CO EURL
N° SIRET : 90322615700019 – NAF : 6202A
Article 3 : Définitions
La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’utilisateur au sein du site.
Membre : l’utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
Article 4 : Accès aux services
Le site permet à l’utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Présentation des services
- Commande de prestations ou matériel
- Réservation dans l’établissement
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de https://devis-gratuit-demenagements.be
L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L’utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse : info@bmovers.be
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.
L’utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L’utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l’utilisateur est de sa seule responsabilité. L’utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’utilisateur.
Le contenu de l’utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu utilisateur.
Article 6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.
Tout usage du service par l’utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 7 : Liens hypertextes
https://devis-gratuit-demenagements.be peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, https://devis-gratuit-demenagements.be n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. Nous recommandons une attention particulière et une prudence dans l’utilisation de liens externes.
Article 8 : Cookies et Politique de Confidentialité
Cookies :
Généralités : Le site https://devis-gratuit-demenagements.be utilise des cookies pour faciliter la navigation et pour des mesures de fréquentation. Ces cookies n’identifient pas l’utilisateur personnellement.
Types de Cookies Utilisés :
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Désactivation des Cookies : L’utilisateur peut refuser l’installation des cookies via les paramètres de son navigateur.
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Politique de Confidentialité :
Sites « Vitrine » : Collecte d’informations via formulaires de contact ou de réservation. Utilisation limitée à la prise de contact ou au traitement des commandes. Droit d’accès, de rectification et d’opposition pour l’utilisateur. Aucune cession à des tiers.
E-commerce : Conditions spécifiques disponibles sur le site, incluant conditions de vente, de rétractation, et gestion des données personnelles.
Droits généraux de l’utilisateur : Tout utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée en Belgique.
Article 9 : Contenu embarqué depuis d’autres sites
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Article 10 : Utilisation, Transmission et Durée de Stockage de vos Données Personnelles
Utilisation et Transmission de vos Données Personnelles :
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Durées de Stockage de vos Données :
Les commentaires éventuels et leurs métadonnées sont conservés. Cette conservation a pour but de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires futurs.
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Tous les utilisateurs ont la possibilité de voir, modifier, ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment, à l’exception de leur identifiant.
Les gestionnaires du site ont également accès à ces informations et peuvent les modifier.
Article 11 : Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier exporté des données personnelles que nous détenons à votre sujet, y compris celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression de vos données personnelles. Ceci ne comprend pas les données conservées pour des raisons administratives, légales ou de sécurité.
Article 12 : Évolution du contrat
B-Movers se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat. Si des modifications substantielles sont susceptibles d’affecter la vie privée des utilisateurs, elles seront communiquées clairement et à l’avance sur le présent site web.
Article 13 : Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’utilisateur à compter de l’utilisation du service.
Article 14 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation belge s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux de Bruxelles sont compétents.